Décret n°2005-613 du 27 mai 2005

Article 1

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Article 1

Sous réserve, le cas échéant, des règles particulières applicables à chaque catégorie de documents, les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'

article L. 122-4 du code de l'environnement

(

Évaluation environnementale des plans et programmes

)

Art. L.122-4

Évaluation environnementale des plans et programmes

Certains plans et programmes doivent être évalués pour leurs impacts sur l'environnement avant d'être adoptés.

dont la liste figure en annexe.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 23 mars 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation environnementale des plans et programmes

Résumé. Un décret de 2005 précise quels plans et programmes doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement avant d'être mis en œuvre.

Sous réserve, le cas échéant, des règles particulières applicables à chaque catégorie de documents, les dispositions du présent décret s'appliquent aux plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés au I de l'article L. 122-4 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des plans et programmes) dont la liste figure en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance