A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R4433-1 (M) : Composition du schéma d'aménagement régional
→ Version 2 : Structuration détaillée et mise en place d’un dispositif de suivi
→ Version 2 : Structuration détaillée et mise en place d’un dispositif de suivi
- Code général des collectivités territorialesart. R4433-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R4433-1-1 (M) : Évaluation environnementale des schémas d'aménagement régionaux
- Code général des collectivités territorialesart. R4433-1-1 (M)