A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-55 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-56 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-57 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-58 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-59 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*20-60 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*20-61 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*20-62 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R42-1 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*21 (T)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*22 (T)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*23 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*24 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*26 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R27 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*29 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*30 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*32 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*33 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*34 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*35 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*36 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*37 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*38 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*39 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R40 (T)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R41 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R*42 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R45 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R46 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R47 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R48 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R49 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R50 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R51 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R52 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-5 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-9 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-10 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-11 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-12 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-13 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-14 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-15 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-16 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-17 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-18 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-19 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-20 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-21 (VT)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-22 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-23 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-24 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-25 (T)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-26 (T)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-27 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-28 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-29 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-30 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-31 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-32 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-33 (M)