Décret n°2005-605 du 27 mai 2005

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-55 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-56 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-57 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-58 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-59 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-60 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-61 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-62 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R42-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*21 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*22 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*23 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*24 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*26 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*29 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*30 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*32 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*33 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*34 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*35 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*36 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*37 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*38 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*39 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R40 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R41 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*42 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R45 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R46 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R47 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R48 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R49 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R50 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R51 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R52 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-13 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-14 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-17 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-18 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-19 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-20 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-21 (VT)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-22 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-24 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-25 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-26 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-29 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-30 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-32 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-33 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R20-55 (M) : Demande de servitude pour réseaux de communicationCode des postes et des communications électroniqueart. R20-56 (V) : Notification des projets de servitude pour les télécommunicationsCode des postes et des communications électroniqueart. R20-57 (M) : Procédure pour l'institution de servitudes pour les réseaux de communications électroniques
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-55 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-56 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-57 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-58 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-59 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-60 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-61 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-62 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R42-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*21 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*22 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*23 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*24 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*26 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*29 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*30 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*32 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*33 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*34 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*35 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*36 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*37 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*38 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*39 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R40 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R41 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*42 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R45 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R46 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R47 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R48 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R49 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R50 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R51 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R52 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-5 (V) : Autorisations pour l'utilisation des fréquences radioélectriquesCode des postes et des communications électroniqueart. R20-44-9 (M) : Délais de décision pour l'utilisation des fréquences radioélectriquesCode des postes et des communications électroniqueart. R20-44-10 (V) : Rôle de l'Agence nationale des fréquences
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-13 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-14 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-17 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-18 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-19 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-20 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-21 (VT)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-22 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-24 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-25 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-26 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-29 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-30 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-32 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-33 (M)

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