Décret n°2005-605 du 27 mai 2005

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-8 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-9 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-10 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-11 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-12 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R10-3 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-4 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-5 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-6 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-7 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-8 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-9 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-10 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-7 (M)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R*9-1 (Ab) : Demande d'autorisation pour services de radiocommunication
→ Version 2
Code des postes et des communications électroniqueart. R*9-2 (Ab) : Déclaration préalable pour services de télécommunications
→ Version 2
Code des postes et des communications électroniqueart. R*9-3 (Ab) : Prescriptions techniques pour les prestataires de services de télécommunication
→ Version 2
- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*9-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-8 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-9 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-10 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-11 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R9-12 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R10-3 (MMN) : Gestion des listes d'abonnés et d'utilisateursCode des postes et des communications électroniqueart. R10-4 (MMN) : Transmission des listes d'abonnés aux annuaires universelsCode des postes et des communications électroniqueart. R10-5 (MMN) : Sécurité et équité dans les annuaires universels
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-3 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-4 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-5 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-6 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-7 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-8 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-9 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-10 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-8 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-1 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R10-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11 (MMN)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-6 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R11-7 (M)

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