A l'article 34, paragraphe 1, du titre « Poussières inflammables » du règlement général des industries extractives, les mots : « en fonction de règles techniques fixées par lui après avis de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives, ou, à défaut de telles règles ou lorsque celles-ci ne sont pas entièrement respectées, sur l'avis favorable de ladite commission aux conditions qu'elle fixe » sont supprimés.