A l'article 6 du titre « Explosifs » du règlement général des industries extractives :

1. Le paragraphe 2.10 est supprimé.

2. Le paragraphe 3 est ainsi modifié : les mots « après avoir pris l'avis de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives » sont supprimés.