Article 1
Dans l'intitulé du décret du 16 novembre 1998 susvisé, les mots : « personnels civils du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ».
1 version
Dans l'intitulé du décret du 16 novembre 1998 susvisé, les mots : « personnels civils du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ».
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Dans l'intitulé du décret du 16 novembre 1998 susvisé, les mots : « personnels civils du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ».