Décret n°2005-573 du 27 mai 2005

Article 4

Créé le 28 mai 2005

Il est attribué aux épreuves une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2005