Décret n°2005-566 du 20 mai 2005

Article 14

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Article 14

La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel.

Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.

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En vigueur depuis le 28 mai 2005

La comparaison entre le stock physique et le stock comptable permet d'identifier un écart éventuel.

Lorsque le stock physique est inférieur au stock comptable, l'écart constitue un manquant, qualifié de déficit. Lorsque le stock physique est supérieur au stock comptable, l'écart est qualifié d'excédent.

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