Décret n°2005-566 du 20 mai 2005

Article 11

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Article 11

Les capacités de stockage doivent être munies de dispositifs permettant d'assurer la sécurité des agents des douanes qui effectuent le recensement des stocks.

Les agents des douanes qui sont amenés à pénétrer dans un entrepôt fiscal de stockage doivent bénéficier des mêmes mesures de sécurité et de protection de la santé que celles en vigueur à l'égard des personnels de l'entrepôt.

Ces règles de sécurité sont précisées dans un arrêté du ministre chargé des douanes.

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En vigueur depuis le 28 mai 2005

Les capacités de stockage doivent être munies de dispositifs permettant d'assurer la sécurité des agents des douanes qui effectuent le recensement des stocks.

Les agents des douanes qui sont amenés à pénétrer dans un entrepôt fiscal de stockage doivent bénéficier des mêmes mesures de sécurité et de protection de la santé que celles en vigueur à l'égard des personnels de l'entrepôt.

Ces règles de sécurité sont précisées dans un arrêté du ministre chargé des douanes.

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