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Décret n°2005-563 du 20 mai 2005

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TITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

24 — 26

JORF n°123 du 28 mai 2005

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 14 JANVIER 1927 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1924

Article 23

a modifié les dispositions suivantes

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