Décret n°2005-557 du 27 mai 2005

Article 1

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Article 1

Les limites des zones franches urbaines définies dans les annexes 2, 3, 6, 7, 11, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 36 et 41 au

décret du 12 mars 2004 susvisé

sont modifiées ainsi qu'il est dit dans l'annexe au présent décret (non reproduite).

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En vigueur depuis le 28 mai 2005

Les limites des zones franches urbaines définies dans les annexes 2, 3, 6, 7, 11, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 36 et 41 au décret du 12 mars 2004 susvisé sont modifiées ainsi qu'il est dit dans l'annexe au présent décret (non reproduite).

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