Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant l'expérimentation.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 décembre 2023

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Conservation limitée des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont gardées seulement pendant la durée de l'expérience.

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance