Abrogé1 décembre 2023
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation limitée des données personnelles
Résumé. Les données personnelles sont gardées seulement pendant la durée de l'expérience.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant l'expérimentation.