LISTE DES DONNÉES FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE 1er (b) DU PRÉSENT DECRET
Données relatives au passager :

• état civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;
• lieu de naissance (ville, département, pays) ;
• nationalité figurant sur le document de voyage présenté lors de l'inscription ;
• adresse (type et nom de voie, numéro, ville, département, pays).

Données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :

• numéro d'inscription ;
• date et heure de l'inscription ;
• type, numéro et date de validité du document de voyage.

Données relatives à la carte délivrée au passager :

• indicateur de validité de la carte (admis, opposition, perdu ou volé) ;
• date de mise à jour de l'indicateur de validité de la carte ;
• date de fin de validité de la carte (date de la fin de l'expérimentation ou date de validité du document de voyage si celle-ci est antérieure).

Données relatives au passager lors du franchissement de la frontière :

• données provenant du rapprochement avec le fichier des personnes recherchées (vide, signalé, recherché) ;
• date de mise à jour de ces données.