Créé le 28 mai 2005 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011
Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)
Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du directeur de la ⏺ sécurité civile, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008
Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.