Décret n°2005-553 du 19 mai 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-1 (V)
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-2 (M)
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-3 (M)
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-4 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988art. 4-1 (V)Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988art. 4-2 (M) : Additifs autorisés dans le vinaigreDécret n°88-1207 du 30 décembre 1988art. 4-3 (M) : Interdictions dans la fabrication des vinaigres
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-1 (V)
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-2 (M)
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-3 (M)
- Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988
art. 4-4 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance