JORF n°122 du 27 mai 2005

TITRE Ier : ÉLECTIONS DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Article 1

I. - L'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret. »
II. - Le tableau n° 1 annexé à l'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Tableau n° 1

« Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

« (En vigueur pour la série A
à compter du renouvellement de 2009
En vigueur pour la série B
à compter du renouvellement de 2006)

Article 2

I. - Après l'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé, est inséré un article 1er-1 (nouveau) rédigé comme suit :
« Art. 1er-1. - Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du renouvellement de 2009 des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger appartenant à la série A et, à compter du renouvellement de 2006, des membres appartenant à la série B.
« Jusqu'aux dates mentionnées au premier alinéa, le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret. »
II. - Le tableau annexé au décret susvisé du 6 mars 2000, en vigueur avant la promulgation du présent décret, devient le tableau n° 2 dudit décret.
III. - Les intitulés précédents de ce tableau sont ainsi modifiés :

« Tableau n° 2

« Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

« (Dispositions applicables
en vertu du deuxième alinéa de l'art. 2) »

Article 3

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.