Décret n°2005-547 du 26 mai 2005

Article 2

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En vigueur depuis le 27 mai 2005

Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005