Créé le 27 mai 2005
Il est institué une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine.
Cette journée est fixée au 8 juin.
Cette journée est fixée au 8 juin.
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Décret n°2005-547 du 26 mai 2005
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Créé le 27 mai 2005
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
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Créé le 27 mai 2005
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005
Décret n°2005-547 du 26 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3