En vigueur depuis le 27 mai 2005
Il est institué une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine.
Cette journée est fixée au 8 juin.
Cette journée est fixée au 8 juin.
Décret n°2005-547 du 26 mai 2005
Article 1
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005