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Décret n°2005-541 du 25 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le candidat à un diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire qui n'est pas délivré dans l'Etat d'origine ou de provenance et qui demande le bénéfice des dispositions des articles L. 632-13 ou

L. 634-1

(

Accès à l'internat en odontologie

)

Art. L.634-1

Accès à l'internat en odontologie

Les étudiants en odontologie peuvent passer un concours pour devenir internes et suivre des formations spécialisées après avoir validé leur deuxième cycle.

du

code de l'éducation

dépose un dossier de demande de validation de sa formation et de son expérience professionnelle antérieures auprès de l'université dont il relève.

Ce dossier comporte, avec les justificatifs correspondants :

une liste des diplômes, certificats ou titres qu'il a obtenus ;

une description de l'expérience professionnelle dont il peut se prévaloir ;

une description de la formation complémentaire et continue qu'il a suivie.

A la réception du dossier complet du demandeur, un récépissé de sa demande lui est délivré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des titres de spécialiste en médecine ou chirurgie dentaire pour les étrangers

Résumé. Les médecins et chirurgiens-dentistes étrangers doivent fournir un dossier avec leurs diplômes, expériences et formations pour valider leur titre en France.

Le candidat à un diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire qui n'est pas délivré dans l'Etat d'origine ou de provenance et qui demande le bénéfice des dispositions des articles L. 632-13 ou L. 634-1 (Accès à l'internat en odontologie) du code de l'éducation dépose un dossier de demande de validation de sa formation et de son expérience professionnelle antérieures auprès de l'université dont il relève.

Ce dossier comporte, avec les justificatifs correspondants :

  • une liste des diplômes, certificats ou titres qu'il a obtenus ;
  • une description de l'expérience professionnelle dont il peut se prévaloir ;
  • une description de la formation complémentaire et continue qu'il a suivie.

A la réception du dossier complet du demandeur, un récépissé de sa demande lui est délivré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance