En vigueur depuis le 26 mai 2005
L'autorité territoriale confie au médecin en reconversion des tâches ou des fonctions de médecine de prévention, en vue de la formation pratique prévue par la convention mentionnée à l'article 2.
Décret n°2005-528 du 24 mai 2005
L'autorité territoriale confie au médecin en reconversion des tâches ou des fonctions de médecine de prévention, en vue de la formation pratique prévue par la convention mentionnée à l'
article 2
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En vigueur depuis le 26 mai 2005
L'autorité territoriale confie au médecin en reconversion des tâches ou des fonctions de médecine de prévention, en vue de la formation pratique prévue par la convention mentionnée à l'article 2.
En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2005
Source : Légifrance