Abrogé28 novembre 2008
Créé le 22 mai 2005
Les chefs d'état-major de chaque armée disposent d'un état-major dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre.
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Décret n°2005-520 du 21 mai 2005
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Les chefs d'état-major de chaque armée disposent d'un état-major dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre.