Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 23

Créé le 22 mai 2005

Les chefs d'état-major de chaque armée exercent l'autorité organique sur les organismes à vocation interarmées relevant de leur armée.
Ils donnent aux services placés directement sous leur autorité les directives qui découlent de la programmation des moyens de leur armée.
Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien interarmées et les soumettent au chef d'état-major des armées.

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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Les chefs d'état-major de chaque armée exercent l'autorité organique sur les organismes à vocation interarmées relevant de leur armée.

Ils donnent aux services placés directement sous leur autorité les directives qui découlent de la programmation des moyens de leur armée.

Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien interarmées et les soumettent au chef d'état-major des armées.