JORF n°118 du 22 mai 2005

Article 4

Article 4

Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de préparation des forces. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions qui leur sont assignées et en fait rapport au ministre. Il a sur elles un pouvoir permanent d'inspection.
Il planifie, prescrit et dirige les exercices et manoeuvres d'ensemble et détermine les ressources à y consacrer qu'il soumet à l'appréciation du ministre.


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Version 1

Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de préparation des forces. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions qui leur sont assignées et en fait rapport au ministre. Il a sur elles un pouvoir permanent d'inspection.

Il planifie, prescrit et dirige les exercices et manoeuvres d'ensemble et détermine les ressources à y consacrer qu'il soumet à l'appréciation du ministre.