Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 4

Créé le 22 mai 2005

Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de préparation des forces. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions qui leur sont assignées et en fait rapport au ministre. Il a sur elles un pouvoir permanent d'inspection.
Il planifie, prescrit et dirige les exercices et manoeuvres d'ensemble et détermine les ressources à y consacrer qu'il soumet à l'appréciation du ministre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008