Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 17

Créé le 22 mai 2005

Pour l'exercice des attributions définies au présent décret, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008