Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 14

Créé le 22 mai 2005

Le chef d'état-major des armées est responsable, dans le cadre de la programmation, de la définition du format d'ensemble des armées à laquelle participe le secrétaire général pour l'administration.
Il participe à la détermination de la politique générale du personnel civil et militaire élaborée et mise en oeuvre par le secrétaire général pour l'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008