JORF n°118 du 22 mai 2005

Article 14

Article 14

Le chef d'état-major des armées est responsable, dans le cadre de la programmation, de la définition du format d'ensemble des armées à laquelle participe le secrétaire général pour l'administration.
Il participe à la détermination de la politique générale du personnel civil et militaire élaborée et mise en oeuvre par le secrétaire général pour l'administration.


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Version 1

Le chef d'état-major des armées est responsable, dans le cadre de la programmation, de la définition du format d'ensemble des armées à laquelle participe le secrétaire général pour l'administration.

Il participe à la détermination de la politique générale du personnel civil et militaire élaborée et mise en oeuvre par le secrétaire général pour l'administration.