Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 11

Créé le 22 mai 2005

Sous l'autorité du ministre de la défense et selon ses directives :
  • il est chargé des relations avec les armées étrangères, il dirige les missions militaires à l'étranger et en assure la gestion ;
  • il organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ;
  • il prépare, en liaison avec le délégué aux affaires stratégiques, les instructions du ministre aux représentants militaires auprès des organismes internationaux et veille à leur application ;
  • il négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe, conformément aux directives du ministre, les accords militaires opérationnels ;
  • il suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008