Décret n°2005-520 du 21 mai 2005

Article 10

Créé le 22 mai 2005

Le chef d'état-major des armées assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire. Il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense.

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En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008