Abrogé28 novembre 2008
Créé le 22 mai 2005
Le chef d'état-major des armées assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire. Il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense.
Article suivant
Créé le 22 mai 2005
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008