Décret n°2005-507 du 11 mai 2005

Article 1

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Article 1

La convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La convention n° 163 de l'Organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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