Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-506 du 19 mai 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mai 2005 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité ministériel de défense

Résumé. Le ministre de la défense dirige un comité spécialisé dont les détails sont fixés par une décision officielle.

Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance