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Décret n°2005-506 du 19 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense, conformément aux décisions gouvernementales :

1° Suit les négociations internationales intéressant la défense ;

2° Dirige les missions militaires à l'étranger et les représentations militaires au sein des organismes interalliés.

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Créé le 20 mai 2005 · Abrogé le 24 avril 2007

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Rôles du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense gère les négociations internationales et les missions militaires à l'étranger.

Le ministre de la défense, conformément aux décisions gouvernementales :

1° Suit les négociations internationales intéressant la défense ;

2° Dirige les missions militaires à l'étranger et les représentations militaires au sein des organismes interalliés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance