A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R783-3 (V) : Calcul de l'allocation d'assurance chômageCode du travailart. R783-2 (V) : Rémunération et cotisations de sécurité sociale pour les bénéficiaires de contrats d'appuiCode du travailart. R783-1 (V) : Déclaration obligatoire des contrats d'appui
- Code du travailart. R783-3 (V)
- Code du travailart. R783-2 (V)
- Code du travailart. R783-1 (V)