JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Institut universitaire européen de la mer, Brest. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :

« Observatoire Institut universitaire européen de la mer, Brest. »