A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R163-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-24 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-25 (V)
Décret n°2005-486 du 17 mai 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R163-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-24 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-25 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R163-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-23 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-24 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R163-25 (V)
crée
Source : Légifrance
Informations scientifiques et évaluation des médicaments
Code de la sécurité sociale · art. R163-22 (V)
Procédure en cas de non-communication d'informations sur un médicament
Code de la sécurité sociale · art. R163-23 (M)
Sanctions pour absence d'informations sur les médicaments
Code de la sécurité sociale · art. R163-24 (V)
Affectation des pénalités pour absence de communication des données sur les médicaments
Code de la sécurité sociale · art. R163-25 (V)