Créé le 1 janvier 2005
Le décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
Créé le 1 janvier 2005
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005