Décret n°2005-475 du 16 mai 2005

Article 20

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Article 20

Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.

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En vigueur depuis le 17 mai 2005 · Dernière version le 23 mars 2007

Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance