En vigueur depuis le 17 mai 2005 · Dernière version le 23 mars 2007
Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005
Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 2005 · Dernière version le 23 mars 2007
Le programme de surveillance de l'état des eaux est rendu applicable au plus tard le 22 décembre 2006.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance