Décret n°2005-456 du 12 mai 2005

Article 3

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En vigueur depuis le 13 mai 2005 · Dernière version le 1 octobre 2012

Les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable en qualité de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires.
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au dimanche 30 septembre 2012