Le premier alinéa de l'article 7 du décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sont exclusives l'une de l'autre l'attribution d'une prime d'administration, d'une prime de charges administratives ou d'une prime de responsabilités pédagogiques prévue par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999. »