Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan des partenariats internationaux dans l'enseignement supérieur
Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.