Abrogé21 août 2013
Créé le 12 mai 2005
Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n°2005-450 du 11 mai 2005
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au mardi 20 août 2013
Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.