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Décret n°2005-450 du 11 mai 2005

Article 9

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Article 9

Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Bilan des partenariats internationaux dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un rapport sur l'application d'un décret concernant les partenariats internationaux dans l'enseignement supérieur doit être présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un bilan de l'application des dispositions du présent décret est présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance