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Décret n°2005-450 du 11 mai 2005

Article 7

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Article 7

Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions pour l'application du décret aux diplômes particuliers

Résumé. Des règles peuvent être précisées pour adapter ce décret à certains diplômes spécifiques.

Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance