Abrogé21 août 2013
Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions pour l'application du décret aux diplômes particuliers
Résumé. Des règles peuvent être précisées pour adapter ce décret à certains diplômes spécifiques.
Des arrêtés peuvent préciser les conditions d'application du présent décret à certains diplômes particuliers.