Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013
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Publication d'un décret sur les partenariats internationaux en enseignement supérieur
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.