Abrogé21 août 2013
Créé le 12 mai 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-450 du 11 mai 2005
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.