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Décret n°2005-450 du 11 mai 2005

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les partenariats internationaux en enseignement supérieur

Résumé. Un décret sur les partenariats internationaux dans l'enseignement supérieur est publié et son application sera suivie par le ministre de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 mai 2005 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance