Créé le 12 mai 2005 · Abrogé le 21 août 2013
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Diplômes nationaux et coopération internationale
Afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale, les diplômes mentionnés aux articles 2 (Égalité des droits pour les diplômés nationaux) et 4 (Délivrance des diplômes nationaux par les établissements autonomes) du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par le présent décret.