Décret n°2005-448 du 6 mai 2005

Chapitre II : Dispositions transitoires

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 11 mai 2005

Par dérogation à l'article 7, les fonctionnaires intégrés dans le corps des directeurs d'insertion et de probation conformément à l'article 23 du décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 susvisé peuvent, lorsqu'ils sont nommés dans un emploi relevant du présent décret, opter pour un classement à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans l'emploi précédemment occupé. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article 7.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 9