Décret n°2005-447 du 6 mai 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 11 mai 2005

Placés sous l'autorité des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire constituent l'encadrement des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour l'accomplissement des missions définies à l'article 1er du décret du 21 septembre 1993 susvisé.
Ils peuvent se voir confier des missions d'étude, de coordination, de contrôle et de conception à l'administration centrale pour exercer des fonctions liées notamment à leurs spécialités, dans les directions régionales et à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Ils peuvent exercer des fonctions de direction dans les centres pour peines aménagées et dans les centres de semi-liberté.
Ils peuvent exercer les fonctions d'adjoints des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.

Créé le 11 mai 2005

Le corps des directeurs d'insertion et de probation est soumis au statut spécial défini par l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée.
Il comprend deux grades :
a) Le grade de directeur d'insertion et de probation de classe normale qui comporte douze échelons ;
b) Le grade de direction d'insertion et de probation hors classe qui comporte dix échelons.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2