En vigueur depuis le 11 mai 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.
Décret n°2005-441 du 2 mai 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.
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En vigueur depuis le 11 mai 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2005
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