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Décret n°2005-440 du 9 mai 2005

Article 6

Créé le 10 mai 2005

Le comité stratégique présente au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la programmation générale des travaux du service.

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Abrogé depuis le lundi 10 avril 2017

Abrogé parDécret n°2017-510 du 7 avril 2017art. 7

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au dimanche 9 avril 2017

Le comité stratégique présente au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la programmation générale des travaux du service.