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Décret n°2005-440 du 9 mai 2005

Article 6

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Article 6

Le comité stratégique présente au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la programmation générale des travaux du service.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 10 avril 2017

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Plan de travail du contrôle général économique et financier

Résumé. Le comité stratégique propose au ministre un plan de travail pour le service du contrôle général économique et financier.

Le comité stratégique présente au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, la programmation générale des travaux du service.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance