Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-440 du 9 mai 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce service regroupe les chefs de mission de contrôle général économique et financier, les membres du corps du contrôle général économique et financier, ainsi que les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui y sont affectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 10 avril 2017

Ce service regroupe les chefs de mission de contrôle général économique et financier, les membres du corps du contrôle général économique et financier, ainsi que les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui y sont affectés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance