Décret n°2005-435 du 9 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 87-781 du 25 septembre 1987

fixant le montant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance exclues de l'assiette des cotisations au régime d'assurances sociales agricoles est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 mai 2005

Le décret n° 87-781 du 25 septembre 1987 fixant le montant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance exclues de l'assiette des cotisations au régime d'assurances sociales agricoles est abrogé.

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