Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l' Université Gustave Eiffel qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l'Université Gustave Eiffelqui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseauxqui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 décembre 2010
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés au laboratoire central des ponts et chaussées qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.